Alors que nous allons bientôt voter pour les européennes, il est important de rappeler que beaucoup de décisions prises au niveau européen se traduisent quasiment telles quelles dans nos lois nationales : les directives communautaires font l'objet d'une transposition (bien souvent un copier/coller) dans le corpus des lois nationales après un laps de temps plus ou moins long alors que les règlements de l'union européenne font figure de loi dès qu'ils sont publiés au journal officiel de l'Union et sont d'application immédiate.
On se souvient donc que c'est par l'action courageuse de certains députés que la brevetabilité des logiciels a pu être empêchée malgré une très forte hostilité de la commission et du conseil des ministres. L'histoire de cette directive est digne des meilleurs épisodes de Dallas : des coups bas entre membre d'un même parti, des trahisons et retournements de veste et bien évidemment un jeu de pouvoir, d'influence et d'argent.
Toujours est-il qu'ainsi Microsoft ne peut pas poursuivre TomTom en Europe car ici les brevets logiciels n'existent pas encore. Ce vote fut déterminant pour conserver une innovation européenne dans le domaine du logiciel (quasiment tous les grands éditeurs sont américains) et singulièrement pour les PMEs qui n'ont pas à craindre les attaques de mammouths du brevet que sont IBM, Adobe ou autre Microsoft.
Pour le résumé des votes des députés sur d'autres sujets liés à l'IT, je conseille l'excellent Political Memory de la quadrature du net. On ne peut que regretter qu'il n'y ait pas le même genre de site d'analyse des votes de nos députés sur d'autres sujets car il donne une lisibilité à l'action parlementaire sans égale.
Image du parlement européen de Diana Lili M sous CC 2.0 by
